Code de conduite et protection du consommateur

Code de conduite

Le Code de Conduite d’Athora Belgium, a été approuvé par le Conseil d'Administration le 27 novembre 2013.

Le Code de Conduite s'applique à tous les employés d’Athora Belgium, y compris les membres des organes de contrôle et de gestion. En outre, les tiers (consultants, fournisseurs, agents, etc.) qui agissent au nom de la Compagnie sont tenus d’adhérer aux principes établis dans le Code.

Le Code de Conduite établit les normes minimales de comportement à observer et des règles de conduite spécifiques par rapport aux problèmes suivants : promotion de la diversité et inclusion, protection des actifs et des données commerciales, conflits d’intérêts, anticorruption, informations financières et opérations d'initié, anti blanchiment d’argent, anti financement terroriste et sanctions internationales.

Signalement des problèmes et des comportements inappropriés

Les pratiques ou les comportements qui sont considérés, en toute bonne foi, comme inappropriés ou contraires à la loi, au Code de Conduite ou aux Règles du Groupe ou autres politiques internes (par exemple : discriminations, harcèlement, manœuvres d’intimidation, mobbing, corruption, etc.), peuvent être signalées via des canaux locaux ou par le biais du Athora Group. Afin de bénéficier d’une réponse rapide, nous vous encourageons à recourir d'abord au canal local.

Les rapports peuvent être soumis via :

Les canaux locaux

par email : compliance.be@athora.com

par courrier : Athora Belgium – Département Compliance/Code de Conduite – Rue du Champ de Mars 23 – 1050 Bruxelles

Les canaux du Group Head Office

par email : compliance@athora.com

Via Expolink Whistleblowing Hotline (24/24, 7/7) :

- par téléphone : 0800 71025

- par email : athora@expolink.co.uk

- par webform via le lien ou via une application : SpeakingUp™ app (Access Code: Athora)

Les rapports doivent être correctement détaillés dans la description des circonstances de la violation supposée. Les plaintes ne comportant pas suffisamment de détails ne pourront être prises en compte.

Les rapports, de même que les données confidentielles à la fois des plaignants et des individus concernés seront traités de manière confidentielle, avec la plus grande discrétion et conformément aux règles de confidentialité applicables.

La Compagnie interdit strictement les représailles contre quiconque ayant soumis un rapport de bonne foi, peu importe qui implique ledit rapport.

Veuillez noter que ces canaux ne doivent pas être utilisés pour soumettre des problèmes Clients concernant les produits ou services fournis par les sociétés du Groupe Athora. Ceux-ci doivent en effet être communiqués par le biais de canaux spécifiques et adaptés conformément aux dispositions énoncées dans la documentation contractuelle appropriée, et dans le respect de la législation locale.

Code de conduite

Protection du consommateur

MiFID (Markets in Financial Instruments Directive) est un ensemble de règles de droit européennes qui contribuent à l’harmonisation de la réglementation pour les transactions en produits financiers et l’intégration des marchés financiers.

Les principaux objectifs de MiFID sont d’une part de renforcer la concurrence et la transparence des marchés financiers et d’autre part de mieux protéger le consommateur.

Politique de gestion en matière de conflits d'intérêts

Politique de rémunération en matière de distribution en assurances

Assurances-vie

L'acceptation et la tarification des assurances-vie individuelle

Matrice produits d’assurance vie individuelle

 

Les politiques relatives à l’intégration des risques en matière de durabilité

Athora Belgium qualifie d’“acteur des marchés financiers” au sens du Règlement EU 2019/2088 du 27 novembre 2019 du Parlement européen et du Conseil sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR »). A ce titre, Athora Belgium est tenue de publier sur son site web la déclaration suivante concernant ses politiques relatives à l’intégration des risques en matière de durabilité dans son processus de prise de décision d’investissement (en particulier la gestion des provisions techniques dans le cadre de l'assurance branche 21 et la sélection des fonds dans le cadre de l'assurance branche 23).

Dans ce contexte, un "risque en matière de durabilité" signifie un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement.

Athora Belgium applique un certain nombre de procédures de sélection et de contrôle soigneusement étudiées. De ces procédures, certains standards qualitatifs sont appliqués pour garantir la haute qualité de ses fonds sélectionnés et de ses décisions d’investissement. A l’heure actuelle, Athora Belgium n’utilise pas de procédures de sélection particulières ni de stratégies d’investissement qui visent spécifiquement à examiner les décisions d'investissement au regard de leurs risques de durabilité au sens de l'art. 3 du SFDR.

Athora Belgium opte pour cette approche puisque l'état actuel de la réglementation applicable à la transparence en matière de durabilité et les informations actuellement limitées disponibles (qui peuvent par ailleurs éventuellement présenter un manque de cohérence) au niveau des investissements sous-jacents ne permettent pas de se faire une image fiable des incidences potentielles sur les risques de durabilité. Athora Belgium estime également que les procédures de sélection et de contrôle qu'elle utilise constituent un bon moyen de garantir la qualité de ses produits d'assurance.