2^e pilier : la pension professionnelle complémentaire

Vous êtes salarié :

Si votre employeur propose une assurance de groupe ou un fonds de pension, vous pourrez vous constituer un capital pension complémentaire de cette manière. Les primes pour l'assurance de groupe ou le fonds de pension seront payées par l'employeur, même s'il sera aussi possible que vous deviez payer vous-même une partie de la prime. Lorsque vous prendrez votre pension légale, le capital de l'assurance de groupe sera versé.

Si votre employeur ne propose pas d'assurance de groupe ou de fonds de pension, une Pension libre complémentaire pour travailleurs salariés sera encore possible. Pour cela, vous paierez vous-même les primes avec votre salaire net. Votre avantage fiscal s'élèvera à 30 % + la taxe communale.

Vous êtes travailleur indépendant :

Si vous êtes indépendant, vous disposerez de plusieurs possibilités pour vous constituer une pension complémentaire du deuxième pilier. Les options varieront selon que vous travaillerez ou non en société.

Vous êtes indépendant mais ne travaillez pas en société (indépendant en personne physique) ?

Vous pourrez alors vous constituer une pension complémentaire via :

• une Pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI) : vous aurez le choix dans ce cas entre une PCLI ordinaire ou une PCLI sociale. Avec une PLCI classique, vous pourrez verser au maximum 8,17 % de vos revenus professionnels à titre de cotisation, avec un plafond de 3.447,62 €. Avec une PLCI sociale (pour laquelle vous bénéficierez de plusieurs garanties d'assurance supplémentaires), vous pourrez verser un peu plus : maximum 9,4 % de vos revenus, avec un plafond absolu de 3.966,67 €. Une PLCI ne vous permettra pas seulement d'épargner pour une pension complémentaire. Vous paierez aussi moins d'impôts et moins de cotisations sociales !
• une Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI) : le montant que vous pourrez verser précisément dans ce cadre sera calculé selon la règle des 80 %. Celle-ci stipule que la somme de votre pension légale et de votre pension complémentaire ne peut être supérieure à 80 % de votre dernière rémunération annuelle brute normale. Votre comptable ou courtier en assurances calculera pour vous le montant que vous pourrez verser dans votre CPTI. Au bout du compte, vos cotisations vous donneront droit à une pension complémentaire ainsi qu'à un avantage fiscal de 30 % + taxe communale (sur les primes).

Vous êtes indépendant en société ?

Vous disposerez alors des possibilités suivantes pour vous constituer une pension complémentaire du deuxième pilier :

• une Pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI) : voir ci-dessus. Vous pouvez payer les cotisations pour la PLCI de votre propre poche ou par l'interméd aire de votre société.
• un Engagement Individuel de Pension (EIP) : ce produit sera souscrit par votre société, mais avec vous comme bénéficiaire. Votre société paiera les primes et pourra les déduire comme frais professionnels. À condition toutefois de respecter la règle des 80 % pour les primes versées. Le montant que votre société pourra verser sera donc aussi lié à la rémunération que vous vous versez via votre société. Vous devez aussi vous verser une rémunération « fixe » chaque mois pour que votre société ait droit à la déduction fiscale des primes EIP à titre de charges professionnelles. Lorsque vous prendrez votre pension légale, le capital-pension complémentaire de votre EIP vous sera alors versé à titre privé. Il est aussi possible d'exploiter la marge fiscale non utilisée du passé avec un back-service ou une « prime de rattrapage ». Votre société fait faillite ? Pas de problème. Les primes étant payées à un assureur, la réserve d'épargne sera en sécurité.